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Annexe / Bijlage 1

Arrêté royal du 29 juin 2018 relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/04/2021
Article / Artikel 5

Art. 5, 3°		   AR 25/03/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2021
Article / Artikel 5

Art. 5, 1° (voyez la remarque): vig.: 01/04/2021 "à l'exception du rapport annuel sur l'intensité de l'émission de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport qu'il a mise à la consommation avant le 1er avril 2021" (AR 25/03/2021, art. 7).		   AR 25/03/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 5

Art. 5, 2°		   AR 25/03/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/06/2020
Article / Artikel 5

Art. 5, 1° et 3°		   AR 02/06/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 5

Art. 5, 2°		   AR 02/06/2020