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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mars 1993 accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une prime en capital destinée à financer ses investissements sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1993
Page:11224
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication