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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 définissant les profils de certification du/de la « Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien », du/de la « Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement », du/de la « Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile », du/de la « garçon/Serveuse de restaurant »

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/09/2018
Annexe / Bijlage 4 L'annexe 4 "Garçon/Serveuse de restaurant" telle que remplacée par l'annexe 6 de l'AGCF 22/05/2019: voyez MB 18/10/2019, pages 96642 à 96693 (pdf: 529/582 à 580/582).		AGCF	21/02/2018