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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1991
Page:9516
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1990

Période de vigueur du 01/11/1990 au ...