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Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 10, Sous-section / Onderafdeling 8

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 45 Abrogation de la division "Sous-section 8. Etude de caractérisation" en tant que telle, l'art. 118 figurant sous cette sous-section ayant déjà été abrogé par l'AGW 11/07/2013		AGW	16/05/2019