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Annexe / Bijlage 39

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 16   AGCF 14/07/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 8   AGCF 24/04/2019