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Article / Artikel 25

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 portant exécution des articles 3, § 2, alinéas 3 et 5, 5, § 2, 7, § 2, 26, et 144, § 4, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 10/07/2019
Article / Artikel 6   AGCF 24/10/2018