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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 2006 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2006
Edition:2
Page:55790
Avis du Conseil d'Etat U - D + 41288
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Période de vigueur du 01/09/2006 au 10/02/2024