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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 11   AR 09/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/09/2021
Article / Artikel 2   AR 06/09/2021
Exécutions
Nature Date    
AMAF 18/02/2021  
AMAF 17/05/2019