Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1977 relatif aux avis sur la candidature à l'avancement et au signalement des officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1991
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1991
Page:	17899

Avis du Conseil d'Etat

20833

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Période de vigueur

du ... au 04/11/2002