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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 septembre 2006 modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises ainsi que son arrêté d'exécution du 1er avril 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2006
Page:50227
Avis du Conseil d'Etat 40838
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/10/2006 au ...