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Article / Artikel 2Arrêté 2017/1354 du Collège de la Commission communautaire française du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle
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