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Article / Artikel 124

Décret du 14 mars 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 56bis

Vig.: 01/09/2019, y compris en ce qui concerne l'art. 56bis, §1er, alinéa 2, du DCF 02/02/2007, tel qu'inséré par l'art. 124 du DCF 14/03/2019, qui entre en vigueur "au jour de l'entrée en vigueur du décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement". Ce DCF auquel il est renvoyé a été voté le 27/03/2019 mais n'est pas encore publié au moment de la publication du DCF 14/03/2019; à la lecture de ses articles 50 et 51, la date de vigueur de référence semble être le 01/09/2019, à savoir une date identique à la date générale d'entrée en vigueur du DCF 14/03/2019.		   DCF 02/02/2007