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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 2001 fixant, pour l'exercice 2002, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2001
Edition:1
Page:45045
Avis du Conseil d'Etat 32659
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

TT 2002