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Article / Artikel 11

Décret du 14 février 2019 relatif à l'aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 346		Code	29/09/2011