help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 10 février 1922 relative à l'intervention financière de l'Etat dans le coût des travaux et installations effectués par la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux (IBDE) en vue de l'alimentation en eau potable de villes et communes de l'agglomération bruxelloise et des Flandres


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1922
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1922
Page:1374
Avis du Conseil d'Etat --