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Intitulé

Accord de coopération du 13 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2014
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2014
Page:	45941

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

24/07/2014 ("dix jours après la publication au Moniteur belge du texte d’assentiment de la dernière partie signataire")

Période de vigueur

du 24/07/2014 au ...

Annexé à

Nature

Date

DRW	24/04/2014
DCF	11/04/2014