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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente]

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Article / Artikel 3	AGRBC	13/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2023
Article / Artikel 4 Texte néerlandais	AGRBC	13/07/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 1 Texte néerlandais	AGRBC	23/01/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2019
Article / Artikel 1	AGRBC	23/05/2019