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Intitulé

Loi du 7 juillet 1971 modifiant les articles 5, 6, 9, 11 et 14 des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1971
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1972
Page:3999
Avis du Conseil d'Etat 11228
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/04/1972 au ...