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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2016 modifiant, en ce qui concerne le statut social de l'étudiant-indépendant, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2016
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/2017
Page:	1090

Avis du Conseil d'Etat

60501

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...