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Article / Artikel 6quater

Arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade

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Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/06/2019
Article / Artikel 10   AR 05/05/2019