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Intitulé

Loi du 7 février 2003 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 6 avril 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/2003
Page:49723
Avis du Conseil d'Etat 33188
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/10/2003 au ...