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Article / Artikel 14

Arrêté ministériel du 30 avril 1993 relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste

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Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 30/04/1993
Article / Artikel 1   ArrêtCE 03/06/1996