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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2003 portant fixation de règles particulières en matière d'indication du prix dans le secteur du voyage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/06/2004
Page:	50788

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

34269

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/07/2004 au 30/06/2018