help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 58

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 du relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2020
Annexe / Bijlage I   AGW 18/03/2004