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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales (personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat )

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/1977
Page:	5110

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1977

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse