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Intitulé

Loi du 27 janvier 2022 modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé "Théâtre royal de la Monnaie" et modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2022
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/2022
Page:	14412

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 5 et 12: 01/01/2017 (art. 13)

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...