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Article / Artikel 204 3

[Codes des droits et taxes divers]
Code des taxes assimilées au timbre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 34   L 20/11/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 108

Vig.: date ultime
  L 13/04/2019