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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 3 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/08/2018
Article / Artikel 36   AR 17/06/2013