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Intitulé

Arrêté royal du 17 janvier 2005 accordant une aide financière à certaines villes et communes dans le cadre d’une convention relative à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2005
Page:	4863

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2004

Période de vigueur

du 01/01/2004 au 31/12/2006