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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/09/2018
Annexe / Bijlage Dispositions transitoires: AMAF 28/05/2018, art. 2, seconde phrase.		AMAF	20/04/2010