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Article / Artikel 54octies

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/08/2026
Article / Artikel 39	DCF	20/07/2023
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 8 Dispositions transitoires: DCF 11/07/2018, art. 28 à 30	DCF	11/07/2018