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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2019
Page:47308
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65431 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65431
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/05/2019 au ...