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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/2006
Page:45767
Avis du Conseil d'Etat 40479
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/09/2006 au ...