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Article / Artikel 21

Décret du 1er février 2018 concernant certains aspects de la comptabilité des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française, du Centre technique et pédagogique de la Communauté française et du Centres technique de la Communauté française de Strée et Gembloux

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Article / Artikel 12bis   AGCF 22/11/2001