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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 1984 fixant l'exercice de la chasse à certains cervidés dans une partie de territoire de la Région wallonne située sur les communes de Vielsalm, Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot et Manhay

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/1984
Page:	9338

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: 1984 - 1985

Période de vigueur

du ... au 30/06/1985