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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 18 janvier 2018 concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	16/02/2018
Article / Artikel 5		AR	24/04/2014