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Article / Artikel 89

Décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 8bis 1) Abrogation de l'art. 8bis, § 1, al. 1, 1°, c 2) Cette abrogation est identique à celle opérée par l'art. 94 du DRW 11/12/2014.		DRW	10/03/1994