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Article / Artikel 29

Loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 1

Remplacement progressif de la section 1ère aux dates suivantes:
- 01/05/2018 (AR 29/03/2018), "dans la mesure où il remplace dans la section 1er de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire les cantons d'Anvers 1 à Anvers 12, les cantons de Boom, de Brasschaat, de Kapellen, de Kontich, de Schilde, de Zandhoven, de Malines et de Willebroek par la section 1re, 1. à 14., 17. et 18."
- 01/10/2019 (AR 07/04/2019), "dans la mesure où il remplace dans la section 1re de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire les cantons de Heist-op-den-Berg, Lierre, Herentals et Westerlo par la section 1ère,15., 16. et 23."
- 01/12/2019 (AR 07/04/2019), "dans la mesure où il remplace, dans la section 1ère de l'article 1er de l'annexe au Code judiciaire, les cantons de Arendonk, Geel, Hoogstraten, Mol et Turnhout par la section 1ère, 19. à 22."
  Annexe 10/10/1967