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Article / Artikel 16

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/1996
Article / Artikel 8   AGW 25/04/1996
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Article / Artikel 4   AGCF 24/12/1990