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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1982 prorogeant l'aide régionale complémentaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1982
Page:14951
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1982

TT

Période de vigueur du 01/07/1982 au 31/12/1982