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Article / Artikel 2

Décret spécial du 12 octobre 2017 portant modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 02/11/2017
Article / Artikel 32   LSp 08/08/1980