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Article / Artikel 1

Décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 113   DRW 08/02/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 11   DRW 12/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 148   DRW 03/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/06/2014
Article / Artikel D.412

Cette modification est libellée dans les termes suivants:

"A l'article 1er du décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, il est inséré ce qui suit:
"7° Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité.""
  Code 27/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 16

Vig.: initialement, à la date de la publication au MB "de l'acte portant constitution de l'Agence wallonne des Technologies de l'Information et de la Communication" (DRW 28/11/2013, art. 26 dans sa version originelle); ensuite, 01/01/2015 (DRW 28/11/2013, art. 26 remplacé par DRW 04/05/2017, art. 4).
  DRW 28/11/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 64

Modification implicite et temporaire en ce que ses effets sont limités jusqu'au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement relatif au statut spécifique du personnel applicable à la Société wallonne du crédit social
  DRW 19/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2012
Article / Artikel 56

Modification implicite et temporaire en ce que ses effets sont limités jusqu'au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement relatif au statut spécifique du personnel applicable à la Société wallonne du crédit social
  DRW 15/12/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2011
Article / Artikel 58

Modification implicite et temporaire en ce que ses effets sont limités jusqu'au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement relatif au statut spécifique du personnel applicable à la Société wallonne du crédit social.
  DRW 22/12/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 67

Modification implicite et temporaire en ce que ses effets sont limités jusqu'au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement relatif au statut spécifique du personnel applicable à la Société wallonne du crédit social.
  DRW 10/12/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2010
Article / Artikel 40

Cette modification entre en vigueur à une date à fixer par le Gouvernement et dans un délai maximum d’un an à dater de l’entrée en vigueur du présent décret, c'est-à-dire au plus tard le 01/07/2010.
  DRW 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/06/2009
Article / Artikel 1   DRW 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 66

Modification implicite et temporaire en ce que ses effets sont limités jusqu'au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement relatif au statut spécifique du personnel applicable à la Société wallonne du crédit social.
  DRW 18/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 65

Modification implicite et temporaire en ce que ses effets sont limités jusqu'au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement relatif au statut spécifique du personnel applicable à la Société wallonne du crédit social.
  DRW 19/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2008
Article / Artikel 53   DRW 27/05/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 1   DRW 29/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 3

Modification apportée par l'art. 3, al. 1, du DRW 01/04/2004
  DRW 01/04/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 18   DRW 04/12/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/01/2004
Article / Artikel 13   DRW 03/07/2003
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 89

Vig.: "le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement relatif au statut spécifique du personnel applicable à la Société wallonne du Logement"
  DRW 15/05/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/08/2003
Article / Artikel 9   DRW 13/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/03/2003
Article / Artikel 19

Cette modification est libellée dans les termes suivants:

"L'article 1er, 7°, du décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne doit se lire comme suit:
"7° Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité.""
  DRW 19/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 19   DRW 01/04/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 13   DRW 25/02/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 24

Modification abrogée par le DRW 01/04/2004, art. 3
  DRW 02/04/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 229   Code 14/05/1984
Exécutions
Nature Date    
AGW 07/02/2019  
AGW 20/12/2018  
AGW 19/06/2008 Art. 1er tel que modifié par l'art. 53 du décret du 27/05/2004
AGW 19/06/2008  
AGW 03/06/2004  
AGW 03/06/2004