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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 28 juin 2016 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/04/2024
Article / Artikel 2   AR 28/03/2024
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 2   AR 29/11/2017