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Intitulé

Loi du 6 juin 1962 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement belge et le Gouvernement de l'Union de Birmanie relatif aux transports aériens et de l'Annexe, signés à Rangoon, le 17 août 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1962
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1964
Page:10245
Avis du Conseil d'Etat 7580