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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant dérogation temporaire au Chapitre VI du Titre III du Livre Ier de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2007
Page:41601
Avis du Conseil d'Etat 43279
Entrée en vigueur / Effet Effet: du 01/05/2007 au 01/12/2007 (TT)



Période de vigueur du 01/05/2007 au 01/12/2007