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Article / Artikel 2

Loi du 31 juillet 2017 portant, en application de l'article 71 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, confirmation de deux arrêtés royaux

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Confirme - Bekrachtigt   Entrée en vigueur : 20/04/2017
Tous / Alle   AR 20/03/2017
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