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Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1989 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/08/1989
Page:	14065

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/08/1989 au ...