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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1982 introduisant un article 437bis dans le règlement général pour la protection du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1982
Page:14360
Avis du Conseil d'Etat 14678
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/12/1982 au 01/05/2001