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Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 4, Intitulé / Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l'octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d'entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé

Intitulé abrégé officiel: "AMURE"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	04/08/2017
Article / Artikel 15 Dès lors qu'elle cède la place à un Chapitre II/2, la section 4 originelle du Chapitre II de l'AGW 27/02/2014 doit être considérée comme implicitement abrogée.		AGW	15/06/2017